Conditions Générales de Vente
Dernière mise à jour : septembre 2026
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s'appliquent à l'ensemble des ventes réalisées sur le site internet Caps’Battle.
1. Identification du vendeur
Caps’Battle
35 Les Chenaies
50470 Tollevast
France
E-mail : contact@capsbattle.fr
SIREN : 109 934 430
Ci-après dénommé « Caps’Battle » ou « le Vendeur ».
2. Objet
Les présentes CGV définissent les droits et obligations de Caps’Battle et de ses clients dans le cadre de la vente en ligne de jeux de société et de leurs éventuels accessoires.
Toute commande passée sur le site implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.
3. Produits
Les produits proposés à la vente sont ceux présentés sur le site Caps’Battle, dans la limite des stocks disponibles.
Chaque produit fait l'objet d'une description présentant ses principales caractéristiques.
Les photographies et illustrations présentes sur le site sont destinées à présenter les produits. De légères différences visuelles peuvent éventuellement apparaître entre les photographies et le produit reçu.
4. Prix
Les prix sont indiqués en euros.
Le prix applicable est celui affiché sur le site au moment de la validation de la commande.
Les frais de livraison sont indiqués séparément avant la validation définitive de la commande.
Caps’Battle se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les modifications de prix ne s'appliquent pas aux commandes déjà validées.
5. Commande
Le client sélectionne les produits qu'il souhaite acheter et les ajoute à son panier.
Avant de valider sa commande, le client peut vérifier et modifier les informations saisies.
La commande devient définitive après validation du paiement.
Un e-mail de confirmation est envoyé au client à l'adresse indiquée lors de la commande.
Caps’Battle se réserve le droit de refuser ou d'annuler une commande en cas de problème manifeste concernant le produit, le prix, les informations fournies ou en cas de suspicion de fraude.
6. Paiement
Le paiement des commandes est effectué exclusivement par carte bancaire via WooPayments.
Le paiement est réalisé au moment de la commande.
Caps’Battle ne conserve pas les données complètes de carte bancaire du client. Les informations nécessaires au paiement sont traitées par le prestataire de paiement.
En cas de paiement refusé, la commande ne pourra pas être validée.
7. Livraison
Les commandes sont livrées à l'adresse indiquée par le client lors de la commande.
Les modalités et frais de livraison applicables sont indiqués avant la validation de la commande.
Le client est responsable de l'exactitude des informations de livraison communiquées.
En cas d'adresse incorrecte ou incomplète ayant entraîné une impossibilité de livraison, des frais supplémentaires pourront être facturés au client lorsque cela est applicable.
En cas de retard de livraison, le client peut contacter Caps’Battle à l'adresse contact@capsbattle.fr afin d'obtenir des informations sur sa commande.
8. Réception de la commande
Le client est invité à vérifier l'état du colis et du produit lors de sa réception.
En cas de produit endommagé, défectueux ou non conforme à la commande, le client doit contacter Caps’Battle dans les meilleurs délais à l'adresse :
Des photographies du colis et du produit peuvent être demandées afin de faciliter le traitement de la demande.
Cette procédure ne limite pas les droits du consommateur au titre des garanties légales applicables.
9. Droit de rétractation
Conformément à la réglementation applicable aux ventes à distance, le consommateur dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation.
Le client peut exercer ce droit en contactant Caps’Battle à :
Le produit doit ensuite être retourné dans les conditions précisées dans la Politique de retours et remboursements disponible sur le site.
Les frais directs de retour sont à la charge du client, sauf exception prévue par la réglementation ou accord contraire.
10. Garanties légales
Les produits vendus bénéficient des garanties légales applicables, notamment :
- la garantie légale de conformité ;
- la garantie légale contre les vices cachés.
Le client peut contacter Caps’Battle à contact@capsbattle.fr pour toute demande relative à ces garanties.
Ces garanties s'appliquent indépendamment de toute éventuelle garantie commerciale proposée par Caps’Battle.
11. Responsabilité
Caps’Battle ne pourra être tenue responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation du produit ou du non-respect des règles et recommandations d'utilisation.
Caps’Battle ne pourra également être tenue responsable des dommages résultant d'un événement imprévisible et indépendant de sa volonté constituant un cas de force majeure.
12. Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments présents sur le site Caps’Battle, notamment les textes, images, illustrations, logos, graphismes, photographies et éléments relatifs au jeu Caps’Battle, sont protégés par les dispositions relatives à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, modification ou utilisation, totale ou partielle, sans autorisation préalable de Caps’Battle est interdite.
13. Données personnelles
Les informations personnelles collectées lors d'une commande sont utilisées notamment pour traiter les commandes, assurer leur livraison, gérer les paiements et répondre aux demandes des clients.
Pour plus d'informations concernant la collecte et le traitement des données personnelles, le client peut consulter la Politique de confidentialité disponible sur le site.
14. Médiation de la consommation
Conformément aux dispositions applicables au règlement des litiges de consommation, le consommateur peut, après avoir préalablement adressé une réclamation écrite à Caps’Battle et en l'absence de résolution satisfaisante, recourir gratuitement à un médiateur de la consommation compétent.
Les coordonnées du médiateur dont relève Caps’Battle seront communiquées et indiquées sur le site dès sa désignation.
15. Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, le consommateur est invité à rechercher en priorité une solution amiable avec Caps’Battle.
À défaut d'accord amiable, le consommateur peut saisir les juridictions compétentes conformément aux règles de droit commun applicables.
16. Modification des CGV
Caps’Battle se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment.
Les CGV applicables à une commande sont celles acceptées par le client au moment de la validation de cette commande.
17. Contact
Pour toute question concernant une commande, un produit ou les présentes Conditions Générales de Vente :
Caps’Battle
35 Les Chenaies
50470 Tollevast
France
E-mail : contact@capsbattle.fr